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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles des Services du Premier ministre, vous pouvez contacter le référent RGPD : dgcs-rgpd@social.gouv.fr.
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Traitement des données issues du formulaire de contact
La Fédération Française des Télécoms eprocède à un traitement des données personnelles pour le compte de la Direction générale de la cohésion sociale afin de répondre aux messages issus du formulaire de contact, sur le fondement de l’article 6.1. e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement; du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD).
Les réponses aux demandes d’informations de ce formulaire sont facultatives.
Les données enregistrées ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Fédération Française des Télécoms et association e-Enfance.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité des données et d’effacement de ses données.
Conformément au Règlement Général sur le Protection des Données, toute personne peut demander la limitation du traitement de ses données et retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.
Pour exercer ces droits, il est possible de s’adresser au correspondant « protection des données » auprès du responsable de traitement à l’adresse suivante : dgcs-rgpd@social.gouv.fr.
Toute personne dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.